Mentions légales
I. Présentation du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur » , du site https://cheer-force.com, ci-après le « Site » , les présentes mentions légales.
Dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site, les personnes suivantes sont intervenues :
Propriétaire : Cheer Force – association loi 1901 – 16 rue de l’Union, 94140 Alfortville.
Créateur : Mathilde Sauvage – 0666518012 – sauvagemathilde2@gmail.com.
Responsable publication : Cheer Force.
Webmaster : Mathilde Sauvage – 0666518012 – sauvagemathilde2@gmail.com.
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com.
Propriétaire : Cheer Force – association loi 1901 – 16 rue de l’Union, 94140 Alfortville.
Créateur : Mathilde Sauvage – 0666518012 – sauvagemathilde2@gmail.com.
Responsable publication : Cheer Force.
Webmaster : Mathilde Sauvage – 0666518012 – sauvagemathilde2@gmail.com.
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com.
II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Cheer Force se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment. Ainsi, l’association invite les utilisateurs du Site à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, Cheer Force peut décider d’une interruption pour raison de maintenance technique. L’association s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le responsable publication.
III. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Cheer Force s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Cheer Force s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
V. Propriétés intellectuelles et contrefaçons
Cheer Force est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. De plus, l’association détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cheer Force.
Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Des poursuites seront engagées conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cheer Force.
Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Des poursuites seront engagées conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI. Limitations de responsabilité
Cheer Force ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cheer Force ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Le Site contient des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) à la disposition des utilisateurs. Cheer Force se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cheer Force se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Cheer Force ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Le Site contient des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) à la disposition des utilisateurs. Cheer Force se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cheer Force se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
VII. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, certaines données peuvent êtres recueillies. Il s’agit de l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause Cheer Force ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour disposer de ce droit, il devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A l’occasion de l’utilisation du Site, certaines données peuvent êtres recueillies. Il s’agit de l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause Cheer Force ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour disposer de ce droit, il devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
VIII. Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cheer Force. Cependant, Cheer Force n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues facilitent la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
IX. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
X. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.